Comment acheter un bien immobilier avec un apport différent?

Comment acheter un bien immobilier avec un apport différent?

Acheter un bien immobilier est une décision importante dans la vie d’un couple. Mais, êtes-vous sûr de connaître toutes les détails juridiques si vos apports respectifs sont inégaux?

Couples mariés:

Pour un couple marié, le régime matrimonial définit la propriété de chacun si l’un de couple marié achètent un bien immobilier avec apport différent. Outre, si l’un des conjoints a financé l’ensemble du bien immobilier, il est alors considéré comme unique propriétaire.

Le cas de couples mariés sous le régime de la séparation des biens est sensiblement différent, les époux peuvent acheter un bien seul ou en commun sous le régime de l’indivision. Et en cas de divorce, si un conjoint a financé plus de 50% du bien immobilier, il devra indemniser uniquement le surplus ayant été payé par la communauté.

Comment acheter un bien immobilier avec un apport différent pour les couples pacsés?

L’achat immobilier se fait sous le régime de l’indivision pour les couples pacsés. Ainsi, les proportions de propriété doivent être stipulées au moment de l’achat et dans le cas contraire, les deux membres du couple seront considérés comme propriétaires à 50%. Cependant, les couples pacsés ont tout de même la possibilité de choisir le régime de l’indivision. Outre, si les couples souhaitent acheter à deux un bien immobilier sans être mariés, il est obligatoire de soumettre aux règles de l’indivision. Il est donc nécessaire d’indiquer la répartition financière de chacun.

Couples non mariés:

La Société Civile Immobilière aide les couples non mariés a réaliser un achat immobilier. Dans ce cas, chaque concubin peut recevoir des parts sociales selon sa participation dans le capital de la société immobilière. La vente d’un bien immobilier par la Société Civile Immobilière est décidée à la majorité simple. Mais en cas de séparation, la valeur de bien immobilier est divisée en parts sociales.

Outre, l’un des concubins peut héritier les parts en cas de décès et le concubin survivant risque d’être contesté dans l’occupation du logement.

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